Travailleurs Indépendants

Le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises doit définir les modalités particulières de traitement des demandes des travailleurs indépendants et des chefs d’entreprise dans le cadre de l’offre qui leur est accessible.Les travailleurs indépendants qui se sont affiliés volontairement au SPSTI afin de bénéficier de l’offre spécifique qui leur est réservée doivent être avertis par le SPSTI, par tout moyen permettant d’en donner une date certaine, de l’échéance prochaine de leur affiliation. Cette information doit être effectuée en amont de la fin prévue de l’affiliation du travailleur indépendant au SPSTI. Elle doit faire l’objet d’une grille tarifaire approuvée par l’Assemblée Générale du SPSTI. L’Assemblée Générale du 25 juin 2024 a décidé de fixer la cotisation des travailleurs indépendants à 150 € HT à l’adhésion pour la 1 ère année et au tarif per capita pour les années suivantes. En application de la grille tarifaire prévue à L. 4622-6 du code du travail et validée par l’Assemblée Générale du Service, le tarif Per Capita pour l'année civile est fixé à : 119,50 € HT au 1er janvier 2024. Ce type d’adhésion étant facultatif et sachant que le travailleur indépendant peut choisir un Service de Prévention et de Santé au Travail de son choix, une convention spécifique est envoyée et est rédigée de la manière suivante :