Nos missionsAccueilNos missionsSuivi individuel de l’état de santé Suivi individuel de l'état de santéLes différentes visites médicalesLes différentes visites médicales assurent un suivi complet de la santé des salariés tout au long de leur carrière. Elles incluent la Visite d’Information et de Prévention, le Suivi Individuel Adapté, ainsi que les examens médicaux d’embauche et périodiques. D'autres visites spécifiques, comme celles de fin d’exposition, de fin de carrière, ou les visites de pré-reprise et de reprise, permettent de répondre aux besoins de santé spécifiques liés à l’activité professionnelle. En outre, des visites peuvent être demandées à tout moment par le salarié ou l’employeur, avec un focus particulier sur la visite de mi-carrière pour anticiper les défis liés à l’âge. Visite d’Information et de Prévention SIA : (Suivi Individuel Adapté) Examen médical d’embauche et périodique Visite de fin d’exposition et de fin de carrière Visite de pré-reprise Visite de reprise Visite à la demande du salarié ou de l’employeur Visite de mi-carrière Catégories particulières de salariés Visite d’Information et de Prévention Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche pour les salariés en SI (Surveillance Individuelle).La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.La Vip : Visite d'information et de prévention est un examen médical réalisé par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail.Étapes obligatoires lors du déroulement de la visite :Interrogation du salarié sur son état de santéInformation sur les risques liés au poste de travailSensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvreInformation du salarié de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travailUn dossier médical en santé au travail est ouvert.À la fin de chaque Vip : Visite d'information et de prévention, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.La visite d’embauche : VIP ou examen médical d’aptitudeTélécharger le PDFSIA : (Suivi Individuel Adapté) Un suivi adapté de l’état de santé pour certains salariésTravailleur handicapé / Titulaire d’une pension d’invaliditéTout salarié qui déclare, lors de la visite d’information et de prévention, être travailleur handicapé et reconnu comme tel par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est orienté sans délai vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Même chose pour le salarié qui déclare être titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale (ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire).Femme enceinteToute femme enceinte, qui vient d’accoucher ou, qui allaite son enfant est, à l’issue de la visite d’information et de prévention, ou, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.Travailleurs de nuitLe suivi de l’état de santé des travailleurs de nuit doit notamment permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d’en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale. Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé. Cette information tient compte de la spécificité des horaires, fixes ou alternés. Le médecin du travail les conseille sur les précautions éventuelles à prendre. Il est informé par l’employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit. Examen médical d’embauche et périodique Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.Cet examen médical d'aptitude est renouvelé au moins tous les 4 ans. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé : Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés et de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.Ils permettent enfin de l'informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.La visite d’embauche : VIP ou examen médical d’aptitudeTélécharger le PDF Suivi périodique de l’état de santé du travailleurTélécharger le PDFSalariés exposés à un risque particulier Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux risques particuliers suivants :AmiantePlomb selon des valeurs d'expositions professionnellesAgents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)Rayonnements ionisantsAgents biologiques des groupes 3 et 4Hyperbare : Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudagesSalariés affectés à un poste particulier Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un examen d'aptitude spécifique et en particulier les suivants :Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple).Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations.Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension.Salariés affectés à un poste défini par l'employeur Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.L'employeur complète cette liste, après avis du médecin du travail et du CSE : en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise : Document établi et mis à jour par la médecine du travail dans lequel figurent notamment les risques professionnels de l'entreprise et les effectifs de salariés qui y sont exposés.L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.Cette liste est mise à jour sur le portail adhérent, tous les ans lors de la déclaration des effectifs au 31 décembre de chaque annéeElle est transmise à l’ASSTV et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la DREETS.Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.Après l'examen médical d'aptitude (embauche comme périodique), le médecin du travail remet un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) au salarié.L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié. Visite de fin d’exposition et de fin de carrière Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrièreSalariés ayant été exposé à un ou plusieurs risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcéL'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécuritéAvant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salariéLe salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.Le salarié informe l'employeur de sa démarche.Cet examen permet d’établir un bilan récapitulatif et un suivi des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.Cette surveillance du salarié dite "post-exposition" ou "post-professionnelle", se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.Suivi post-exposition : la visite de fin de carrièreTélécharger le PDFVisite de pré-reprise Depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré-reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.Le salarié peut également participer à un rendez-vous de liaison.Participation au rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié pendant l’arrêt de travail Télécharger le PDF La visite de pré-reprise pendant un arrêt de travailTélécharger le PDFVisite de reprise La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022Accident ou maladie d'origine non-professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 joursMaladie professionnelle (quelle que soit sa durée)Congé maternitéLa visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires (Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) à compter de la reprise du travail du salarié.La visite de reprise après un arrêt de travailTélécharger le PDFVisite à la demande du salarié ou de l’employeur Indépendamment des visites obligatoires, le salarié peut bénéficier, à sa demande, à celle de son employeur ou du médecin du travail, d’un examen par ce dernier. Ainsi, le salarié peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, et qu’il souhaite engager une démarche de maintien en emploi et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Cette demande de visite ne peut pas être sanctionnée par l’employeur.La visite à la demandeTélécharger le PDFVisite de mi-carrière L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile (Du 1er janvier au 31 décembre) des 45 ans du salarié. Un accord de branche (Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle) peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.L'examen médical de mi-carrière s'applique à tout salarié ayant un des contrats suivants :Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Contrat de travail à durée déterminée (CDD)Contrat de travail temporaire (intérim)Contrat de travail à durée limitée (contrat d'apprentissage)Cette visite a lieu dans l'année civile où le salarié atteint 45 ans.Cet examen peut être organisé avant l'âge de 45 ans en même temps qu'une autre visite médicale.Dans ce cas, le médecin du travail doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l'année de son 45e anniversaire.Après échange avec l'employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit les mesures suivantes :Aménagement, adaptation ou transformation du poste de travailAménagement du temps de travail en prenant en compte notamment l'âge et l'état de santé du salariéCet examen de mi-carrière a 3 objectifs :Établir un état des lieux de l'adaptation du poste de travail avec l'état de santé du salarié en tenant compte des risques auxquels le salarié est exposéÉvaluer les risques de désinsertion professionnelle (Perte de son activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap) en prenant en compte l'évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santéSensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.Dans ces cas, l’employeur dans le cadre de préconisation inscrite dans l’annexe 4 accompagnant la fiche de visite, met en œuvre les préconisations ou motive par écrit les raisons pour lesquelles il ne peut mettre en œuvre les préconisations demandées par le Médecin du Travail. L’employeur peut contester sous un délai de 15 jours les éléments de nature médicale auprès du Conseil des Prud’hommes.Les visites des salariés multi-employeur sont organisées de façon identique à tous les autres salariés. Les règles pour les employeurs ayant des salariés multi-employeurs sont définies par l’article 7 du Règlement Intérieur (voir Statuts et Règlement Intérieur).Salariés multi-employeurs :Dans le cas d’inaptitude, l’employeur procède à la recherche de reclassement, sauf dispense expresse précisée par le Médecin du Travail. L’employeur a la possibilité sous un délai de 15 jours de contester auprès du Conseil des Prud’hommes cet avis d’inaptitude.La visite de mi-carrièreTélécharger le PDF Salariés multi-employeurs Les salariés multi-employeurs bénéficient exactement des mêmes visites et selon les mêmes modalités que s’il était salarié d’une seule entreprise. Il n’y a strictement aucune différence. La différence est seulement pour les employeurs qui, dans ce cas, partagent à parts égales le montant de la cotisation annuelle, auprès du Service de Prévention et de santé au Travail, dite au per capita.Salariés intérimaires Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut.Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (VIP) et le suivi individuel renforcé (SIR) si le salarié est exposé à certains risques particuliers.Point sur la réglementation :La VIP (Visite d’Information et de Prévention) est réalisée par le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.En cas d'accord entre l'entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :Service de Prévention et de Santé au Travail interentreprises proche du lieu de travail du salariéService de Prévention et de Santé au Travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise de travail temporaireLa visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).Indépendamment de la VIP, à tout moment, le salarié d’une entreprise de travail temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le Médecin du Travail.Le salarié d’une entreprise de travail temporaire est concerné par le suivi SIR (Suivi Individuel Renforcé) s'il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).L'examen médical d'aptitude est dans ce cas réalisé par le Médecin du Travail de l'entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).Si le salarié d’une entreprise de travail temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.Dans quel cas la visite médicale d’embauche peut être dispensée ?Pour le salarié en SI :Le personnel de santé : Sous l'autorité du Médecin du Travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche.Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.Au cours des 2 dernières années, le Médecin du Travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.Pour le salarié en SIR :Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :Connaissance par le Médecin du Travail d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années avant l'embaucheTravailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalentsAu cours des 2 dernières années, le Médecin du Travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.Le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :Visite de préreprise :Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier, à sa demande, d'une visite de pré-reprise (Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours).Visite de reprise :Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :Après un congé maternitéAprès une absence pour maladie professionnelleAprès une absence d'au moins 30 jours pour accident du travailAprès une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnelL'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.Visite médicale de mi-carrière :Une visite de mi-carrière est organisée l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre des 45 ans du travailleur. Un accord de branche (Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle) peut prévoir une autre échéance.Salariés saisonniers Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale.Trois cas de figure :Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectifLe salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.Le salarié est recruté pour plus de 45 jours sur un poste sans risque particulier :Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculosquelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.Le salarié est recruté pour plus de 45 jours sur un poste présentant des risques particuliers :Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche par un Médecin du TravailLe salarié peut également bénéficier des visites médicales suivantes :Visites de pré-reprise : Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours et de reprise du travail.Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travailExamens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupésAucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédentsSalariés éloignés La santé au travail est un droit pour tous les salariés, quelle que soit leur situation. C’est pourquoi il importe de veiller à ce que l’action des services de santé au travail puisse s’exercer de manière optimale dans toutes les circonstances, et notamment dans les cas où le lieu de travail est très éloigné de l’établissement employeur.L’évolution des formes d’activité conduit, de plus en plus souvent, à ce que les entreprises ou les établissements aient des sites de travail, dépendances ou chantiers, qui ne constituent pas des établissements, mais où les salariés exécutent habituellement leur contrat de travail (par exemple, cas qui se généralise des réseaux d’agences ou d’antennes dans le secteur des services). Par ailleurs, de nombreux salariés sont employés en dehors de tout site professionnel.Dans ce cas, les dispositions particulières du code du travail sont les suivantes :Article D4625-25L'employeur peut adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre principal, ses travailleurs éloignés.En cas d'adhésion à plusieurs services de santé au travail de proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur géographique.Article D4625-26L'employeur peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :1° Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable ;2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.Article D4625-27L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.Article D4625-28Lors de son adhésion, l'employeur communique au service de santé au travail de proximité les informations suivantes :1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé ;2° L'adresse du site ou des sites à suivre ;3° La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 ;4° Les coordonnées du service de santé au travail principal, des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 compétents.Article D4625-29Le service de santé au travail principal est informé, par l'employeur, dans le délai d'un mois après son adhésion au service de santé au travail de proximité :1° Des coordonnées du service de santé au travail de proximité ;2° Du nom et des coordonnées des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 compétents ;3° De la liste des travailleurs suivis par le service de santé au travail de proximité, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé.Article D4625-30Le médecin du travail du service de santé au travail principal et le médecin du travail du service de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
