Nos missions

Etudes des Fiches de Données de Sécurité et conseils de prévention

Aide à l’identification et à la cotation du risque chimique en entrepriseRisque chimique : analyse des Fiches de Données de Sécurité (FDS)

Organise et anime des ateliers de sensibilisationActions de sensibilisation collective à la prévention des risques professionnels

NOUVEAUTÉAtelier « Référent Santé Sécurité Travail »Atelier « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels »Atelier «Identifier et prévenir le risque chimique »

La fiche d’entreprise est un document réglementaire, obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche d’un salarié quelle que soit la taille de l’entreprise (2006). Elle est réalisée par le Service de Prévention de Santé au Travail (SPST). Elle fait le point sur l’ensemble des risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés, ainsi que sur les moyens de prévention mis en œuvre ou préconisés. Elle réunit tous les éléments recueillis lors des observations réalisées au cours de la visite de l’établissement et lors des échanges avec les interlocuteurs de l’entreprise. Elle est complémentaire au DUERP dans l’évaluation et la prévention des risques et peut vous aider à le mettre à jour ou le mettre en place. Cette fiche est tenue à la disposition notamment de l’inspecteur du travail et des organismes de prévention. Elle est réalisée dans l’année qui suit l’adhésion au SPST et doit être mise à jour tous les 4 ans ou dans des délais plus brefs sur demande particulière de l’entreprise !

Qu’est-ce que le DUERP ? Le Document Unique permet de consigner, sous la forme d’un inventaire, les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Le décret du 5 novembre 2001 oblige les employeurs, à transcrire et mettre à jour chaque année dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels. L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La réalisation du Document Unique doit conduire le chef d’entreprise à mettre en place un plan d’actions pour supprimer ou éviter les risques (Article L.4121-1 et 2 du Code du Travail) Qui est concerné ? Toute entreprise qui emploie une ou plusieurs personnes salariées, et quelle que soit la taille et l’activité de l’entreprise. C’est à l’employeur lui-même qu’incombe la réalisation de ce document. Il peut tout à fait choisir de s’adjoindre des collaborateurs, mais sa responsabilité demeurera entière. A quoi sert le Document Unique ? Le Document Unique est l’élément qui formalise que l’employeur met tout en œuvre pour préserver la santé et La sécurité des salariés au travail. Il doit être mis à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, de l’inspecteur de la Carsat, du médecin du travail, des représentants du personnel, du CSE, il doit également être communiqué aux salariés et aux anciens salariés. En cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail, ce sera le document de référence demandé par le juge.Article L4121-3-1 du 31/03/2022 : le DUERP doit être conservé par l’employeur dans ses versions successives pendant une durée minimale de 40 ans. Il est tenu à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs et de toute personne ou instance pouvant justifier d’avoir un intérêt à y avoir accès.Il doit être transmis à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail. Il doit être réactualisé au moins tous les ans pour les entreprises de plus de 11 salariés et également en cas d’aménagement important modifiant les conditions de travail.

L’ergonomie est la mise en œuvre de l’ensemble des connaissances scientifiques relatives à l’Homme et nécessaires pour concevoir des outils, des machines, des dispositifs et l’organisation du travail qui puissent être utilisés par le plus grand nombre avec le maximum de confort, de sécurité et d’efficacité (Wisner, 1972). L’ergonomie consiste à adapter le travail et son environnement à l’Homme en tenant compte des facteurs physiques, psychologiques, cognitifs, sociaux et organisationnels. Cette discipline se préoccupe de la sécurité, des conditions de travail, de la santé au travail et de la qualité, de l’organisation du travail et de la fiabilité.

À la demande des Médecins du Travail, Nathalie GIRAULT et Emmanuelle LE FALHER, Ergonomes ainsi que Marie-Pierre BERT, Métrologue et Chargée de Prévention en Ergonomie et Evelyne SCHNEIDER Chargée de Prévention en Ergonomie,  accompagnent les entreprises sur l’ensemble des problématiques techniques et organisationnelles rencontrées.

Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels d’origine et de nature variées, pouvant dégrader l’état de santé physique et mentale des salariés et impacter le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle psychosociaux car ils sont à l’interaction entre l’individu et sa situation de travail. Ils correspondent à des situations de travail où peuvent être présents : stress, violences, harcèlement, burn-out… L’exposition aux RPS est multifactorielle : ses multiples origines doivent être connues, dans un objectif de prévention. Un Collège d’experts (Gollac, 2011) a proposé une batterie de 6 indicateurs de facteurs de risques psychosociaux, qui font aujourd’hui référence et permettent d’aider à analyser ce qui peut contraindre l’exécution du travail et potentiellement générer de la souffrance au travail : exigences du travail, autonomie/marges de manœuvre, exigences émotionnelles, rapports sociaux/relations de travail, sens du travail et insécurité socio-économique.

En 2011, dans le cadre du projet de service, un groupe pluridisciplinaire s’est formé à l’ASSTV dans l’objectif de travailler sur la prévention des RPS. Le groupe est aujourd’hui composé de 14 membres : Médecins du Travail, Infirmières en Santé Travail, Assistantes Techniques Santé Travail, Préventeurs, Chargée d’action sociale, Assistante Technique et le Psychologue du Travail qui pilote ce groupe.

Les membres du groupe RPS interviennent notamment dans le cadre des « vendredis de la prévention » ou bien en entreprise en proposant des formats de sensibilisations originaux tels que le théâtre (conférence gesticulée) ou encore l’utilisation du jeu.