FAQAccueilFAQFoire aux questionsExplorez nos questions fréquemment posées pour trouver des réponses à vos interrogations. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, notre équipe est prête à vous assister. picto-asstv86-employeurs-svg Employeurs picto-asstv86-salaries-svg Salariés Employeurs Facturation - Comment est calculée la cotisation et que représente-elle ? L’Assemblée Générale de l’ASSTV fixe la cotisation au Per Capita.Cette cotisation intègre l’ensemble des missions réalisées par le Service de Santé au Travail, telles que :Le suivi individuel de l’état de santé ;L’accompagnement des entreprises avec la réalisation de la Fiche d’Entreprise et le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;Les études ergonomiques de correction et de conception ;Les interventions sur les Risques PsychosociauxLa métrologie d’ambiance (bruit, lumière, température…) ;L’analyse de la fiche de sécurité dans le cadre du risque chimique ;L’ensemble des actions en milieu de travail réalisées par le Médecin du Travail, l’Infirmière en Santé au Travail ou les Préventeurs ;Les conseils de prévention collectifs et individuels ;Les formations gestes et postures ;La formation des Représentants Santé et Sécurité au Travail des entreprises ;Les Rencontres de la Prévention, les ateliers et sensibilisations…Facturation - Pourquoi l’adhérent doit payer une cotisation annuelle alors que la périodicité des visites est variable (2, 4 et 5 ans) ? Dans l’esprit de beaucoup le coût est assimilé à la visite médicale, dans la réalité le Service de Santé au Travail a 3 grandes missions :Une mission de prévention ;Une mission sur le suivi individuel de l’état de santé ;Une mission sur le maintien en emploi.La cotisation permet en réalité le financement de ces 3 missions qui correspondent à l’offre socle.Facturation - Les absences aux visites et examens médicaux sont-elles facturées ? Pour toute impossibilité d’honorer un rendez-vous à la visite médicale ou examen infirmier, l’employeur doit avertir l’assistante médicale au moins 48 heures à l’avance. Nous vous rappelons qu’en cas d’absence non excusée, le rendez-vous non honoré pourra être facturé conformément aux dispositions du règlement intérieur en vigueur au sein du Service.Facturation - J’ai déclaré mes effectifs au 31 décembre, j’ai un salarié qui part en cours d’année, puis- je bénéficier d’un remboursement ? Non, conformément aux statuts et règlements intérieur la cotisation est due pour l’année.En revanche, si l’entreprise procède à un recrutement, vous bénéficiez d’une cotisation réduite de 50% du tarif per capita.Responsabilité de l’employeur - Est-il obligatoire pour une entreprise d’adhérer à un Service de Santé au travail ? Non, en revanche, le chef d’entreprise doit assurer le suivi de la santé de ses salariés. Pour remplir cette obligation le chef d’entreprise peut créer son propre Service de Santé au Travail avec un Médecin du Travail au sein même de son entreprise ou adhérer à un Service de Santé au Travail Interentreprises, comme l’ASSTV.Si le chef d’entreprise n’assure pas le suivi individuel de l’état de santé de ses salariés il ne remplira pas ses obligations réglementaires et de surcroît, un salarié qui ne bénéficie pas du suivi individuel de sa santé pourrait prendre acte de la rupture de son contrat de travail, du fait de l’employeur, par manquement à ses obligations.Responsabilité de l’employeur - L’employeur risque-t-il des sanctions en cas de manquement à ses obligations en termes de prévention ? Oui. Parce que ses obligations sont fixées par la loi, l’employeur est sensé ne pas s’y soustraire et encourt donc, en cas de manquement, une sanction pour infraction à la réglementation. C’est l’inspection du travail (et non l’ASSTV qui n’a aucun pouvoir en la matière) qui contrôle et sanctionne selon des règles établies. La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (code du travail art. R. 4741-1 ). Il est par ailleurs important de souligner qu’un manquement aux obligations de sécurité et de santé au travail – y compris la non réalisation du DUERP – prend une dimension particulièrement grave en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.L’ASSTV peut vous guider afin de vous aider à répondre à ces obligations.Responsabilité de l’employeur - Comment adhérer à notre Service de Santé au Travail ? L’adhésion en ligne est possible à partir de notre site internet www.asstv86.frSuivi de l’état de santé - Peut-on choisir son Médecin du Travail ? Non, le Médecin du Travail est le seul Médecin qui est non choisi. Ceci au principe de l’autonomie et de l’indépendance du Médecin du Travail. Il ne peut être choisi ni par le salarié, ni par l’employeurSuivi de l’état de santé - Que signifie SI, SIA, SIR ? Il s’agit des sigles des 3 modalités de suivi individuel des salariés.SIR : Suivi Individuel Renforcé, pour les salariés exposés à des risques particuliers définis par l’article R.4624-23 du Code du travailSIA : Suivi Individuel Adapté, pour les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit, travailleur de moins de 18 ansSI : Suivi Individuel (simple), pour les autres salariés.Le type de suivi individuel est déterminé par l’employeur.Un employeur peut néanmoins, et en toute bonne foi, se tromper lors de la déclaration des salariés. Dans cette hypothèse, le médecin du travail signalera l’erreur à l’employeur et lui en expliquera les raisons ; l’employeur demeurant responsable, il décidera de suivre ou non la recommandation du médecin du travail et procédera formellement à la mise à jour de l’information auprès du SPST.Prévention des risques professionnels - Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est-il obligatoire ? Oui. L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Dans ce cadre, le DUERP est obligatoire pour toute entreprise, dès l’embauche du premier salarié. Ce document consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont/peuvent être exposés les salariés.L’ASSTV peut vous accompagner dans cette démarche.Prévention des risques professionnels - Qu’est-ce que la Fiche d’entreprise ? La fiche d’entreprise est un document réglementaire dont toute entreprise doit disposer dès l’embauche d’un salarié quelle que soit sa taille.La fiche d’entreprise répertorie des renseignements d’ordre général sur l’entreprise et établie une appréciation des facteurs de risques professionnels ainsi que le nombre de salarié qui y sont exposés, des informations sur les accidents et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise et les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place ainsi que toute autre action tendant à la réduction des risques.Elle contient également des préconisations pour améliorer les conditions de travail formulées par le SPSTI.La Fiche d’entreprise est notamment transmise à l’employeur afin de l’aider à identifier et évaluer les risques professionnels au sein de son entreprise.Prévention des risques professionnels - Pourquoi participer à une action de sensibilisation collective ? Ces actions collectives permettent de sensibiliser les employeurs et les salariés aux enjeux de la prévention et permettent d’aborder des situations concrètes et des cas pratiques.L’ASSTV propose d’aborder des thématiques spécifiques (telles que les RPS, TMS, risque chimique,…) ou des thématiques concernant un secteur d’activité en particulier.Des actions peuvent également être organisées au sein des entreprises en concertation avec l’employeur.La PDP-MEE - Que signifie le sigle PDP-MEE ? Prévention de la Désinsertion Professionnelle – Maintien En EmploiLa PDP-MEE - Quel est l’objectif de la cellule PDP-MEE ? L’objectif de la Cellule PDP de l’ASSTV est de repérer et de prendre en charge de manière précoce et coordonnée les salariés en risque de désinsertion professionnelle.La PDP-MEE - Comment fonctionne la cellule PDP-MEE de l’ASSTV ? La cellule PDP de l’ASSTV agit sur le plan individuel en accompagnant le salarié en difficulté, mais aussi sur le plan collectif, en informant et sensibilisant les entreprises.L’état de santé pouvant se dégrader pour de multiples raisons : professionnelles, sociales, familiales, financières…la cellule travaille en étroite collaboration avec tous les acteurs du maintien en emploi comme l’Assurance Maladie, la Carsat, Cap Emploi, la MDPH…Bon à savoir : la cellule ne se substitue pas au médecin du travail et plus largement à l’équipe médicale, qui restent les contacts de proximité privilégiés du salarié et de l’employeur. Le médecin du travail est d’ailleurs systématiquement associé à toute demande reçue. La cellule vient en appui, elle accompagne les professionnels de l’équipe médicale, l’oriente et la conseille dans l’accompagnement à proposer : aménagement du poste de travail, reclassement interne ou externe, bilan de compétences, formations…La PDP-MEE - Comment est composée la cellule PDP-MEE de l’ASSTV ? 1 Médecin du Travail Animateur et Coordinateur de la Cellule PDP - MEE1 Responsable Cellule PDP-MEE1 Chargé d'Accompagnement Social et Professionnel1 Conseiller en Evolution Professionnelle1 Secrétaire Cellule PDP-MEELa PDP-MEE - Qui peut solliciter la cellule PDP-MEE de l’ASSTV ? La demande peut émaner :du salariéde l’employeurd’un partenaire Maintien en emploi qui oriente un salariéde la Caisse Nationale d’Assurance Maladied’un professionnel de santé ou d’un acteur socialÀ noter : toute demande sera orientée en première intention vers le médecin du travail qui suit habituellement le salarié. En fonction de la situation, c’est lui qui décidera si la cellule doit être sollicitée ou non.EN SAVOIR PLUSMultiemployeurs - Comment bénéficier du partage de la cotisation ? Répondre aux 3 conditions suivantes :concomitance des contrats de travailcode PCS identique chez les différents employeursmême type de suivi chez les différents employeursPour plus de précisions, voir l'article 7 du Règlement Intérieur de l'ASSTV Salariés Suivi de l’état de santé - Peut-on choisir son Médecin du Travail ? Non, le Médecin du Travail est le seul Médecin qui est non choisi. Ceci au principe de l’autonomie et de l’indépendance du Médecin du Travail. Il ne peut être choisi ni par le salarié, ni par l’employeur.Suivi de l’état de santé - Si je suis convoqué en dehors de mes heures de travail (congé, repos), que dois-je faire ? Selon le code du travail, le temps passé aux visites et/ou aux examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est considéré comme un temps de travail et rémunéré comme tel.Si la visite a lieu en dehors du temps de travail, cette dernière doit être rémunérée par l’employeur comme un temps de travail.Les temps et les frais de transport nécessités par les visites médicales sont à la charge de l’employeur.Suivi de l’état de santé - Ai-je l’obligation de me rendre à ma visite médicale ? Oui, le refus de se rendre à la visite médicale peut être sanctionné par votre employeur. En effet, votre employeur a une obligation concernant votre suivi d’état de santé. Si le salarié refuse de se rendre à la visite médicale, l’employeur ne pourra pas répondre à ses obligations.Suivi de l’état de santé - Que faut-il apporter lors d’une visite médicale ? La convocation, le carnet de Santé, de vaccination, ainsi que tous les documents médicaux relatifs au motif de la visite médicale (Radiographies, Compte rendu médical …)Suivi de l’état de santé - Le Médecin du Travail peut-il prescrire un arrêt du travail ? Un certificat de sport ? Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif (art. L4622-3 du Code du travail) à cet effet il ne peut pas prescrire d’arrêt de travail ou rédiger un certificat de sport.Toutefois, le médecin du travail est le médecin qui se positionne sur la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. Il pourra vous orienter vers le médecin traitant ou tout autre spécialiste afin de compléter votre suivi.Prévention des risques professionnels - Pourquoi participer à une action de sensibilisation collective ? Ces actions collectives permettent de sensibiliser les employeurs et les salariés aux enjeux de la prévention et permettent d’aborder des situations concrètes et des cas pratiques.L’ASSTV propose d’aborder des thématiques spécifiques (telles que les RPS, TMS, risque chimique,…) ou des thématiques concernant un secteur d’activité en particulier.Des actions peuvent également être organisées au sein des entreprises en concertation avec l’employeur.La PDP-MEE - Que signifie le sigle PDP-MEE ? Prévention de la Désinsertion Professionnelle – Maintien En EmploiLa PDP- MEE - Quel est l’objectif de la cellule PDP-MEE ? L’objectif de la Cellule PDP de l’ASSTV est de repérer et de prendre en charge de manière précoce et coordonnée les salariés en risque de désinsertion professionnelle.La PDP- MEE - Comment fonctionne la cellule PDP-MEE de l’ASSTV ? La cellule PDP de l’ASSTV agit sur le plan individuel en accompagnant le salarié en difficulté, mais aussi sur le plan collectif, en informant et sensibilisant les entreprises.L’état de santé pouvant se dégrader pour de multiples raisons : professionnelles, sociales, familiales, financières…la cellule travaille en étroite collaboration avec tous les acteurs du maintien en emploi comme l’Assurance Maladie, la Carsat, Cap Emploi, la MDPH…Bon à savoir : la cellule ne se substitue pas au médecin du travail et plus largement à l’équipe médicale, qui restent les contacts de proximité privilégiés du salarié et de l’employeur. Le médecin du travail est d’ailleurs systématiquement associé à toute demande reçue. La cellule vient en appui, elle accompagne les professionnels de l’équipe médicale, l’oriente et la conseille dans l’accompagnement à proposer : aménagement du poste de travail, reclassement interne ou externe, bilan de compétences, formations…La PDP- MEE - Comment est composée la cellule PDP-MEE de l’ASSTV ? 1 Médecin du Travail Animateur et Coordinateur de la Cellule PDP - MEE1 Responsable Cellule PDP-MEE1 Chargé d'Accompagnement Social et Professionnel1 Conseiller en Evolution Professionnelle1 Secrétaire Cellule PDP-MEELa PDP- MEE - Qui peut solliciter la cellule PDP-MEE de l’ASSTV ? La demande peut émaner :du salariéde l’employeurd’un partenaire Maintien en emploi qui oriente un salariéde la Caisse Nationale d’Assurance Maladied’un professionnel de santé ou d’un acteur socialÀ noter : toute demande sera orientée en première intention vers le médecin du travail qui suit habituellement le salarié. En fonction de la situation, c’est lui qui décidera si la cellule doit être sollicitée ou non.
