Documents obligatoiresAccueilDocuments obligatoires – Les conditions d’adhésionLes conditions d'adhésion CONDITIONS D'ADHÉSION L’adhésion peut être réalisée en ligne sur notre Site Internet www.asstv86.fr sous la rubrique « Adhésion en ligne ».Seules les entreprises ayant des locaux professionnels sur le département de la Vienne peuvent adhérer à notre Service de Prévention et de Santé au Travail. Le coût de l’adhésion est consultable sur notre Site Internet www.asstv86.fr dans la rubrique « Tarifs ».Conformément à la loi, la cotisation s’entend au per capita et par salarié présent, quel que soit la durée de son temps de travail, au 31 décembre de chaque année. La déclaration des effectifs est obligatoirement faite sur notre portail adhérents (https://adherent.asstv86.fr/Portail_ASSTV) et doit être réalisée avant le 31 janvier de l’année n+1.COTISATION La cotisation per capita est consultable dans l’espace employeurs, à la rubrique "Tarifs".PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ET GRILLE TARIFAIRE L’Assemblée Générale n’a pas, pour l’instant, établi de prestations complémentaires et de grille tarifaire correspondante, la priorité étant de remplir les services de l’offre socle.
