Documents obligatoiresAccueilDocuments obligatoires – Contexte réglementaireLe contexte réglementaire CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Le 30 juin 2023, l’agrément de l’ASSTV a été renouvelé jusqu’au 10 février 2027 par le DREETS de la Nouvelle Aquitaine.Cet agrément détermine la zone géographique d’intervention (département de la Vienne) de notre SPSTI ainsi que les secteurs professionnels.Il inclut notamment l’autorisation d’assurer la surveillance médicale des salariés temporaires. L’ASSTV n’est pas habilitée pour la surveillance médicale des travailleurs des entreprises intervenant dans des installations nucléaires de base (INB).COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE ET TERRITORIALE La compétence territoriale est limitée au département de la Vienne. La compétence est interprofessionnelle pour les entreprises affiliées au régime générale de la sécurité sociale, à l’exclusion naturellement du régime agricole.DATE DE SIGNATURE ET CONTENU DU CPOM Le dernier Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) est daté au 19 mai 2015. Il est consultable dans la rubrique « Qui sommes-nous ».RGPD La procédure RGPD est consultable en cliquant ici.
