Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 :
1- Fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel.
2- Impose à l’employeur d’établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
A savoir, les substances classées CMR catégorie 1A/1B (H340, H350, H360), et aux procédés cancérogènes listés dans l’arrêté du 26 octobre 2020 modifié. Cela comprend les travaux exposant aux poussières de bois, poussières de silice, au formaldéhyde, aux émissions d’échappement de moteurs diesel et de façon cutanée, aux huiles minérales usagées.
L’employeur communique la liste à son Service de Prévention et de Santé au Travail (SPSTI).
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